Bientôt une « Loi de Mémoire Démocratique » en Andalousie ?

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Afin de pallier les insuffisances de la loi dite de Mémoire Historique, portée par le gouvernement socialiste (PSOE) de José Luis Rogríguez Zapatero et adoptée en décembre 2007, la Junta de Andalucía, dirigée par une coalition IU (Izquierda Unida) et PSOE de mars 2012 à mars 2015, s’est lancée dans l’élaboration d’une loi de Mémoire Démocratique qui devrait être soumise au débat parlementaire en Andalousie.

Les étapes du processus

Demandée par Izquierda Unida, dans le cadre des accords de gouvernement entre les deux partis, une Direction Générale de Mémoire Démocratique est créée (décret du 5 juin 2012) pour impulser, coordonner et accompagner les actions et initiatives visant à établir la vérité sur la répression franquiste, retrouver les corps des victimes et rendre publique la mémoire des exactions commises, entre autres missions. Des mesures concrètes ont déjà été prises dans ce cadre : indemnisation d’anciens prisonniers et victimes de la répression politique, distinctions honorifiques, subventions de constructions commémoratives, de travaux de recherche universitaire, expositions, publications, etc.

En septembre 2013, le Groupe de Travail sur les Disparitions Forcées ou Involontaires de l’ONU visite l’Espagne et rend ses conclusions dans un rapport pointant « la portée limitée de la Loi de Mémoire Historique [2007] ; l’absence de budget pour son application ; la permanence de la Loi d’Amnistie [1977], telle qu’elle a été interprétée par les autorités judiciaires ; l’impunité pour tous les cas de disparition forcée ; l’absence de délit autonome de disparition forcée ; la difficulté d’accès aux archives ; et l’inexistence d’un plan national de recherche des personnes disparues »[1]. Izquierda Unida s’appuiera sur cette visite et les avis rendus publics dans la presse à cette occasion pour promouvoir l’avant-projet de Loi de Mémoire Démocratique ; celui-ci est validé par le gouvernement autonome en mars 2014 et retoqué par le Consejo Consultivo de Andalucía en décembre 2014 pour en assurer la constitutionnalité. Le projet de loi est ensuite approuvé par le Conseil de Gouvernement andalou le 20 janvier 2015 ; il attend actuellement d’être débattu au Parlement autonome. Continuar leyendo “Bientôt une « Loi de Mémoire Démocratique » en Andalousie ?”