Bientôt une « Loi de Mémoire Démocratique » en Andalousie ?

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Afin de pallier les insuffisances de la loi dite de Mémoire Historique, portée par le gouvernement socialiste (PSOE) de José Luis Rogríguez Zapatero et adoptée en décembre 2007, la Junta de Andalucía, dirigée par une coalition IU (Izquierda Unida) et PSOE de mars 2012 à mars 2015, s’est lancée dans l’élaboration d’une loi de Mémoire Démocratique qui devrait être soumise au débat parlementaire en Andalousie.

Les étapes du processus

Demandée par Izquierda Unida, dans le cadre des accords de gouvernement entre les deux partis, une Direction Générale de Mémoire Démocratique est créée (décret du 5 juin 2012) pour impulser, coordonner et accompagner les actions et initiatives visant à établir la vérité sur la répression franquiste, retrouver les corps des victimes et rendre publique la mémoire des exactions commises, entre autres missions. Des mesures concrètes ont déjà été prises dans ce cadre : indemnisation d’anciens prisonniers et victimes de la répression politique, distinctions honorifiques, subventions de constructions commémoratives, de travaux de recherche universitaire, expositions, publications, etc.

En septembre 2013, le Groupe de Travail sur les Disparitions Forcées ou Involontaires de l’ONU visite l’Espagne et rend ses conclusions dans un rapport pointant « la portée limitée de la Loi de Mémoire Historique [2007] ; l’absence de budget pour son application ; la permanence de la Loi d’Amnistie [1977], telle qu’elle a été interprétée par les autorités judiciaires ; l’impunité pour tous les cas de disparition forcée ; l’absence de délit autonome de disparition forcée ; la difficulté d’accès aux archives ; et l’inexistence d’un plan national de recherche des personnes disparues »[1]. Izquierda Unida s’appuiera sur cette visite et les avis rendus publics dans la presse à cette occasion pour promouvoir l’avant-projet de Loi de Mémoire Démocratique ; celui-ci est validé par le gouvernement autonome en mars 2014 et retoqué par le Consejo Consultivo de Andalucía en décembre 2014 pour en assurer la constitutionnalité. Le projet de loi est ensuite approuvé par le Conseil de Gouvernement andalou le 20 janvier 2015 ; il attend actuellement d’être débattu au Parlement autonome.

Le contenu de la loi

Les principaux points de la loi concernent les exhumations, la commémoration et l’éradication de la symbologie franquiste. En Andalousie ont été localisées 617 fosses communes où l’on estime que gisent environ 60 000 disparus. Alors que la loi de 2007 laissait les fouilles – très coûteuses – aux initiatives privées, la loi andalouse prévoit l’encadrement juridique, matériel et financier des recherches, selon le protocole défini par les Nations Unies ; elle rend également possibles les expropriations temporaires des terrains privés où ont été localisées des fosses. Si elle est votée en l’état, ce serait la première fois que l’Etat espagnol assumerait directement – à travers la Junta de Andalucía – l’exhumation des victimes du franquisme. Parallèlement la loi prévoit de renforcer les mesures commémoratives et éducatives ayant pour but d’honorer la mémoire des victimes et de permettre une forme symbolique de réparation.

Les symboles franquistes, quant à eux, continuent d’orner l’espace public en Espagne : noms de rues, de places et d’institutions, statues et plaques à la gloire de militaires du camp nationaliste abondent. La loi de 2007 prévoyait déjà leur retrait (sauf en cas d’intérêt artistique ou architectural particulier) mais sans mettre en place de sanctions, elle n’a donc pratiquement pas été suivie d’effets. La loi andalouse non seulement ne reconnaît pas d’alibi artistique ou architectural, mais envisage des sanctions (allant jusqu’à 10 000 euros d’amende) contre les contrevenants, municipalités et institutions notamment, qui n’observeraient pas la loi dans un délai de 18 mois après sa promulgation. Elle vise également à interdire les manifestations « contraires à la mémoire démocratique », telles que celles du 20 novembre qui commémorent chaque année la mort du dictateur. Plusieurs de ces points concernant les sanctions ont été considérés anticonstitutionnels par le Consejo Consultivo.

Dans la liste des infractions et des sanctions (articles 50 à 52), on peut relever celle qui consiste à construire, détruire ou creuser sans autorisation des sols recensés comme étant des « lieux de mémoire démocratique » (jusqu’à 150 000 euros d’amende), ou encore l’exhibition publique de symboles franquistes tels que drapeaux ou insignes (2000 euros d’amende). Par ailleurs, il est précisé que les collectivités, institutions ou personnes sanctionnées ne pourront recevoir aucune forme de subvention de la part de la Junta de Andalucía.

Enfin, lors de son approbation par le conseil de gouvernement au mois de janvier, un budget prévisionnel de 10 millions d’euros sur cinq ans pour l’application de la loi a été rendu public.

Et maintenant ?

Les élections anticipées au Parlement Andalou en mars 2015, dont le PSOE est sorti vainqueur et à l’occasion desquelles IU a perdu 7 de ses 12 sièges, ont mis fin à la coalition entre les deux partis. L’examen de la loi par l’assemblée autonome a donc été repoussé à une date indéterminée, et le parti qui l’a portée se trouve en bien mauvaise posture pour en presser l’adoption. Les restrictions budgétaires et mesures d’austérité exigées par le gouvernement central et les instances internationales auront-elles raison de la volonté andalouse d’affronter le passé ?

[1] Informe del Grupo de Trabajo sobre las Desapariciones Forzadas o Involuntarias, Misión a España, 2 de julio 2014, A/HRC/27/49/Add.1, p. 2.

http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session27/Documents/A-HRC-27-49-Add1_sp.doc.

 


Autor: Pascale Thibaudeau

Université Paris 8